portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement
Lire la suiteapprouvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Chimique de France (SCF) »
Lire la suiterelatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique
Lire la suiterelatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique
Lire la suiteapprouvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) »
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