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Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur...

IOMB2410203A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Services d'incendie et de secours

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Arrêté du 18 mars 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civil...

IOMD2400663A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Sécurité civile

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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics

ECOM2404396A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Services d'incendie et de secours

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Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,...

IOME2323291A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Services d'incendie et de secours

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Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les c...

IOME2409627A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Services d'incendie et de secours

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Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination (Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)

IOMG2415061A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Sécurité civile

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Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

IOME2414078A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Sécurité civile

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Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

ARMH2310667A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > Sécurité Civile > Ministère des Armées > Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

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Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

IOME2313360A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > SIS > La prévention > Agréments > Vérifications techniques

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Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

ECOB2309325A ... 0

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > Sécurité Civile > Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

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