Accidents de ski : statistiques ... Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur afin de connaître les statistiques des accidents en ski et plus particulièrement sur ceux qui ont lieu hors ... à l'École nationale des sports de montagne à Chamonix et placé auprès de la commission de l'information et de la sécurité (CIS) du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Le SNOSM produit ... Question N° : 76557 de Mme Martine Aurillac ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4182
Lire la suite'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la fonction ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suitesouhaitant se doter de caméras-piéton, qu’une demande auprès du préfet compétent localement soit réalisée par l’autorité de gestion du SIS d’appartenance. Dans l’attente du décret d’application pris en Conseil ... Analyse de l’article 57 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suite[Dalloz actualité] FAQ, droit souple et recours pour excès de pouvoir, la confirmation de l’ouverture du prétoire ... "Le Conseil d’État confirme sa jurisprudence relative aux réponses apportées par l’administration dans le cadre d’une foire aux questions (FAQ), en les qualifiant d ... Article de revue juridique
Lire la suiteCarine Biget, Volontariat : le modèle français de secours à l'épreuve de la Charte sociale européenne ... Résumé : C'est un nouveau coup de boutoir qui vient ébranler le modèle français de sécurité civile : le Comité européen des droits sociaux (CEDS), instance du Conseil de l'Europe chargée d ... Article de revue juridique
Lire la suiteVivien Beaujard, Le champ d'application de la jurisprudence Czabaj s'étend aux refus de communiquer des documents administratifs ... Résumé : " Quelques jours seulement après les décisions rendues par la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560 et n° 21-21.230 ; JCP A 2024, act. 167) , le Conseil d ... Article de revue juridique
Lire la suiteL’obligation de remise en état du site d’une installation classée se prescrit toujours par trente ans, même après l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 réformant la prescription ... ’un arrêt du Conseil d’État du 12 avril. En l’espèce, la société civile immobilière Chalet des Aulnes avait obtenu du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans qu’il ordonne une expertise de l ... EFFETS DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE EN MATIERE D’INSTALLATIONS CLASSEES
Lire la suitedispositions de la Lopmi visant à renforcer la répression contre de tels actes ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Mais elles pourraient ressurgir sous une autre forme : une proposition de loi ... Article de presse
Lire la suiteFormation aux gestes de survie à l'attention des candidats au permis de conduire ... témoins de l'accident, à travers les premiers gestes de secours, soit décisive. Le Conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence (CAPSU) défend cette idée depuis maintenant de ... Deux textes ont fait évoluer et ont renforcé la pratique de l'enseignement des gestes de premier secours et celle de leur évaluation lors des épreuves du permis de conduire : - le décret n° 2014 ... Question n° 33846 de Mme Marine Brenier publiée au JO Assemblée nationale le 10/11/2020 ... Réponse du ministre de l'Intérieur publiée au JO Assemblée nationale le 27/07/2021
Lire la suiteCet article (présent en pièce jointe) commente la décision rendue par le Conseil d’État le 18 mars 2020, décision n° 425990. ... Les relations financières SDIS-SAMU : une affaire de gros et (petit) sou..., note rédigée par Pierre-François ROLLAND, responsable du service juridique et documentaire du SDIS de l'Oise
Lire la suite