Financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de de la prime de feu des sapeurs-pompiers de 19 % à 25 %. Il se félicite de cette avancée concrète ... de la décentralisation. Les représentants des employeurs, c'est-à-dire les maires et les conseils départementaux, ont été très étroitement associés au dialogue conduit avec les représentants des ... Question n° 26596 de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suiteDons aux services départementaux d'incendie et de secours ... 'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du SDIS de fixer les modalités de calcul des contributions des communes et des ... En application des dispositions du b du I de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d ... Question écrite n° 03380 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 774 ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, lors du 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le Président de la République s ... ), de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ... Question N° : 48943 de Mme Gisèle Biémouret ( Socialiste, républicain et citoyen - Gers ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 999
Lire la suite'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la fonction ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suite, prévue à l'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales, constitue une inégalité de traitement entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. En effet, depuis 2015, le Conseil ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des ... Question écrite au gouvernement n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/09/2020 - page 5884 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/05/2022 - page 2977
Lire la suitesouhaitant se doter de caméras-piéton, qu’une demande auprès du préfet compétent localement soit réalisée par l’autorité de gestion du SIS d’appartenance. Dans l’attente du décret d’application pris en Conseil ... Analyse de l’article 57 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suiteFINANCEMENT DES WATERINGUES - Question N° : 9249 de M. Michel Lefait ... Nord-Pas-de-Calais, l'institut interdépartemental des wateringues est cofinancé par les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, l'État prenant en charge certains investissements qui se sont ... définition et à la réalisation d'un programme de travaux au cours de la période 20092014, dont l'institution interdépartementale des wateringues assure la maîtrise d'ouvrage. Le montant de ce programme est de
Lire la suiteAccidents de ski : statistiques ... Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur afin de connaître les statistiques des accidents en ski et plus particulièrement sur ceux qui ont lieu hors ... à l'École nationale des sports de montagne à Chamonix et placé auprès de la commission de l'information et de la sécurité (CIS) du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Le SNOSM produit ... Question N° : 76557 de Mme Martine Aurillac ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4182
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... de leur conseil d'administration, de créer un établissement public interdépartemental d'incendie et de secours (EPIDIS). Parmi les diverses compétences attribuées aux EPIDIS par l'article L. 1424 ... Question N° : 60962 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631 ... Réponse du ministre de l'Intérieur publiée au JO le : 05/01/2010 page : 158
Lire la suiteDélais de réponse du service d'aide médicale urgente ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais pour obtenir une réponse du service d'aide médicale urgente (SAMU). Les délais pour obtenir une ... renforcer l'attractivité des métiers du système de santé. C'est d'ailleurs l'un des axes majeurs du conseil national de la refondation en Santé, lancé le 3 octobre dernier, qui a vocation à apporter des ... Question écrite n° 04766 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
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