départements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « la prise en compte des risques naturels est encore imparfaite ». Il lui demande de préciser quelles sont les ... 'instruction interministérielle du 23 septembre 2010. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a élargi le champ d'intervention du Fonds de prévention des risques ... Question N° : 104324 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suitePrise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par ... . Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Antoine Lefèvre, les interventions que vous évoquez sont dites d'« appui logistique ». Le code de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/07/2019 - page 10660
Lire la suiteM. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement en points d'eau pour lutter contre les incendies, en particulier pour des petites communes en zones rurales où l ... compte les types des véhicules du SDIS, leurs équipements, leurs modalités d'engagement opérationnel ou leurs délais d'intervention. Le règlement peut également fixer une méthode d'analyse ou une approche
Lire la suiteraccordement au réseau d'eau et les habitations. Désormais, toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'une borne incendie, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée. Ce principe ... compte les types des véhicules du SDIS, leurs équipements, leurs modalités d'engagement opérationnel ou leurs délais d'intervention. Le règlement peut également fixer une méthode d'analyse ou une approche
Lire la suitebesoin d'intervention de la part des pompiers. Rien que le week-end des 1er et 2 juin 2019 qui fût marqué par de fortes chaleurs, 160 ouvertures de bouches à incendie ont été recensées dans Paris et sa ... Les ouvertures intempestives des points d'eau incendie (PEI) connectés au réseau d'eau potable se sont multipliées ces dernières années. En 2018, le Gouvernement a pris une série de mesures visant à
Lire la suite, notamment autour des centrales nucléaires de production d'électricité. Actuellement, une procédure de porter à connaissance est réalisée par l'État auprès des communes voisines de la plupart des sites ... particulier d'intervention, ou PPI, en cas d'accident - c'est-à-dire notamment les centrales nucléaires et certains sites d'AREVA et du Commissariat à l'énergie atomique, le CEA - et vise essentiellement à s ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 14/10/2015 - page 9479
Lire la suitedu gouvernement. Vous apercevrez ensuite le renforcement des mesures de prévention et de surveillance de la chasse et des activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de
Lire la suitenaturelles. Ils ont formulé 5 propositions afin d'atteindre cet objectif : Supprimer les plafonds et sous‑plafonds du Fonds de prévention des risques naturels majeurs et en élargir le champ d’intervention
Lire la suitecorps mais seulement une médaille d’ancienneté. Afin de remédier à cette iniquité par rapport à d’autres corps, les signataires de cette proposition soumettent l’idée d’une croix de la valeur des sapeurs
Lire la suite, bénéficier d’un remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées. La formation était un des grands axes de la proposition. Les élus se voient attribuer un droit individuel à la
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