Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud ... M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, lequel est d'ailleurs déjà intervenu sur le sujet que je vais aborder. L'Aveyron a connu il y a quelques jours, comme d ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les inondations et les intempéries qui ont eu lieu dans l'Aveyron et la situation des communes particulièrement ... Question d'actualité au gouvernement n° 0434G de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014
Lire la suitecapable de faire face aux défis sociétaux et environnementaux à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) ... M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison : il existe un malaise palpable, réel chez nos sapeurs-pompiers, compte tenu d'un certain nombre de ... Question n° 0939G de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UC) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique ... pour l'environnement. Nous avons été alertés à de nombreuses reprises par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les échéances mortifères qui attendent les ... Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des ... Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suiteMme Perrine Goulet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'effectivité de la mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de ... prolongement de cette démarche, un groupe de travail, constitué à cet effet et composé de correspondants handicap ministériels et d'un représentant du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la ... Question n° 36655 de Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suiteL'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ... interministériel à gestion ministérielle ; le maintien de la qualité de fonctionnaire aux agents d’une entreprise ; le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ; le pouvoir réglementaire du chef de
Lire la suitecontributions complémentaires, à l’adresse : Pour contacter le groupe de pilotage : ... Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement
Lire la suiteMme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, le virus Ebola se glisse aujourd'hui trop ... Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Conway-Mouret a raison de souligner que l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0402G de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539
Lire la suiteProduits dangereux - Application du principe de précaution concernant les fongicides SDHI ... 'existence d'une alerte sanitaire ». Lors d'une audition le mercredi 6 novembre 2019 par le groupe d'études sur la santé environnementale de l'Assemblée nationale, l'ANSES a toutefois indiqué à l ... L'avis du 19 novembre 2019 de la commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement relatif au signalement sur de possibles risques liés aux fongicides agissant par ... Question n° 24619 de Mme Delphine Batho (Non inscrit - Deux-Sèvres) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution du risque incendie notamment dans le milieu forestier. Le ministère de la ... Malgré une forte variabilité interannuelle, les surfaces parcourues par les incendies de forêts depuis dix ans sont globalement à la baisse, grâce notamment à la politique de prévention et d ... Question n° 26084 de Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suitesous-préfet de Douai (groupe II) - M. AZZOPARDI (Pierre).NOR : IOMA2313390D
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