M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite aux difficultés rencontrées par les communautés de communes dès ... . 1424-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui dispose que « le SDIS construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement ». Les communes ou les établissements ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2126
Lire la suitePrévention des inondations : la liste des bassins concernés par l’expérimentation d’une contribution fiscalisée est fixée ... "Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) volontaires, inclus dans le périmètre des bassins listés par un décret, paru ce 24 septembre, seront
Lire la suiteLe 10/10, audition des membres de la direction de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ... Mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Lire la suitepopulation. Pour cela, il convient de se préparer en amont, à la gestion de ces événements de sécurité civile, par une planification opérationnelle. Actuellement, environ un tiers des communes ont l ... Mémoire primé à la cérémonie des prix de l'ENSOSP 2021 - Master risques et environnement Gestion des risques de sécurité civile ... Mémoire primé à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - "Risques majeurs et territoire : approche performancielle du plan communal de sauvegarde"
Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle STATUT . . Autre statut Sanction disciplinaire . Un agent public de la commune de Papeete ayant la qualité de fonctionnaire titulaire au grade de sapeur ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Arrêté du 21 mai 2024 portant reconduction de la mission du préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport. NOR : MICC2409123A Liste des ... financement tout en prévoyant « une implication nouvelle du département » qui demeure le principal financeur. A l’inverse, il n’est pas attendu une contribution plus élevée des communes. Tout d’abord, il est ... ressources des SDIS permettrait également à ces derniers d'améliorer leur équipement pour alléger les contraintes parfois excessives qui pèsent sur les communes en matière de défense extérieure contre l
Lire la suitePar trois décisions du 26 avril 2013, le Conseil constitutionnel estime que le législateur peut imposer, à des fins d’intérêt général, à des communes de se regrouper ou de se maintenir au sein d ... Intercommunalité : ce que le législateur peut imposer aux communes
Lire la suitecommunes de réception des appels d’urgence. La loi comporte beaucoup d’avancées. Elle clarifie le cadre d’intervention des SIS et prévoit également des promotions à titre exceptionnel pour les SPV et le SPP ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs ... que les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Cette prise en compte intervient dans les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes ou établissements publics de
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation) NOR : TREL2213823 Assises de la dématérialisation Évènement organisé par la Gazette des Communes le 31 ... . Enfin, la Gazette des communes organise prochainement la 5ème édition des Assises de la dématérialisation. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée ... retraités ainsi qu'aux veufs et aux orphelins. Les agents en congé parental, congé pour raison de santé ou congé d'aidant pourront également bénéficier de la contribution de l'employeur. L'accord prévoit des
Lire la suite2 février 2020 lorsque la requérante a fait une chute au pied sur une piste de ski, ce qui a nécessité l’intervention des services de secours de la commune de Combloux. Le 2 juillet 2020, le centre ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD (Benoît) NOR : INTA2129128D ... nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise » a été modifié. Enfin, le gouvernement a présenté, récemment ... 'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts Question n° 1787S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat M. Patrice Joly attire l'attention de
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