par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie » ou encore l’obligation de laisser les services ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les " contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très significativement la faculté ... dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient, la méthodologie pour la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins et la ... en place par l'éducation nationale, comme c’est le cas pour les personnels soignants et aucune reconnaissance ne leur est adressée lors des prises de parole, alors que bon nombre de volontaires ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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