extérieur, conseils managériaux et de comportements. L’évaluation clinique sera attentive à la recherche de facteurs exogènes : alcool, stupéfiants en s’appuyant également sur les examens paracliniques ... L’adjudant T., sapeur-pompier professionnel âgé de 49 ans, est encadrant au centre départemental de formation et participe également à des activités opérationnelles (régime d’astreinte poste de
Lire la suiteDépôt de plaintes de sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'anonymisation des dépôts de plaintes des sapeurs-pompiers. De plus en plus de sapeurs-pompiers sont confrontés à des ... sont auteurs d'actes de procédure. Le Conseil d'État a estimé que ce dispositif ne fait pas obstacle à la juste conciliation entre le droit à la sécurité des enquêteurs et les droits de la défense des ... Question écrite n° 08849 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 777 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1571
Lire la suiteConséquences de la Canicule ... en Allemagne et en Belgique ont fait près de 200 morts l'année dernière. Pourtant, nous découvrons, encore et encore : encore et encore, nous semblons surpris. Aujourd'hui, l'hôpital est en surchauffe ... , doivent unir leurs énergies. Je veux ainsi saluer l'action du conseil régional de Bretagne, qui vient de se doter d'un haut conseil pour le climat afin de territorialiser une partie des décisions. Nous ... Question d'actualité au gouvernement n°16 de Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES - Paris ) publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... un risque suffisamment caractérisé d'atteinte aux espèces et à leurs habitats, au sens de l'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022 n° 46356. ... relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, le 26 novembre 2010, l'un des huit articles du code de la santé publique relatifs à l'hospitalisation sans consentement en général et à ... . 3212-7 et L. 3222-1 nouv.]), visés par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise le 24 septembre 2010 par le Conseil d'État (V. Dalloz actualité, 5 oct. 2010, obs. Biget), sont issus
Lire la suiteconseillers des Français de l'étranger des 29 et 30 mai 2021 seront organisées par leurs soins. Le conseil scientifique préconise une stratégie de vaccination régionalisée dans nos territoires ultra-marins où ... recommandations du conseil scientifique, à savoir que l'ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations ... Question n° 22390 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suite[Dalloz-actualité] Une pause dans la hausse de la demande de justice administrative ... "Au sein de la juridiction administrative – des tribunaux administratifs jusqu’au Conseil d’État –, le nombre de requêtes enregistrées sur l’année 2022 a tendance à ... Article de revue juridique
Lire la suite’urgence. Si 70% de ses actions sont des conseils et recommandations en termes de prévention incendie de forêt auprès de la population, sa force réside dans la formation de ses bénévoles à capter, détecter et ... Chaque année en France, 9 800 hectares de végétation sont détruits par les flammes. Cette tendance est à l’augmentation du fait du changement climatique via les épisodes de sécheresse et de canicule ... L’utilisation des médias sociaux en gestion d’urgence : l’exemple de Fire Chaser dans la lutte contre les feux de végétation
Lire la suite[La Gazette des communes] Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté ... "Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas ... Article de presse
Lire la suiteportant révision de l’article 61 de la Constitution ... proposition de loi, le député Pierre Morel-à-L’huissier ambitionne de modifier l’article 61 de la Constitution afin de faciliter la saisine du Conseil constitutionnel. Comment ? Déjà, en permettant au Conseil ... Proposition de loi constitutionnelle
Lire la suite