de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2406346A Arrêté du 8 mars
Lire la suite'un an auparavant (34 774). Au cours de l'année, ce sont 125 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants. Le nombre d'EPCI à fiscalité propre s'élève à 2 599 au 1er janvier 2011 contre 2 611 un
Lire la suiteactions distinctes. Ainsi, « la renonciation à l'action civile ne peut [en principe] arrêter ni suspendre l'exercice de l'action publique » (article 2) du CPP. Par ailleurs, la plainte ne doit pas être
Lire la suitevéhicules à moteur sur la voie communale dénommée " la Ruelle ", à compter du 1er avril 2016. La commune a relevé appel du jugement qui a ordonné l’abrogation de cet arrêté. Aux termes de l'article L. 2212-2 ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... articles L. 2224-7 à L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ; 2° Service public de défense extérieure contre l’incendie, au sens de l’article L. 2225-2 du même code ; 3° (nouveau) Gestion ... -et-Garonne. C'est une catastrophe pour les habitants. Le 3 février dernier, la Garonne a atteint la cote de 9,52 mètres à Tonneins et de 10,2 mètres à Marmande. Le département a été placé en vigilance rouge. Il
Lire la suiteT0 T+30 T+1h T+1h30 T+2h T+2h30 T+3h T+3h30 T+4h
Lire la suiteuniquement au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers et qu’il n’aboutit pas à un dépassement des limites horaires, soit 1 128 heures par semestre et 2 256 heures par an. La cour administrative d ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... -DIAZ (Françoise) (NOR : INTA2031068D) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à ... Conseil d'Etat, relatifs au temps de travail des sapeurs pompiers. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ ... termes de l'article 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris en application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Lire la suitede résilier d’office l’engagement d’un SPV. De plus, l’examen du médecin agréé n’est pas jugé irrégulier puisque : d’une part, « l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 autorise les médecins habilités, c ... Inaptitude définitive d’un Sapeur-pompier volontaire
Lire la suiteCe projet de loi est divisé en 8 titres intitulés : 1° la différenciation territoriale ; 2° la transition écologique ; 3° l'urbanisme et le logement ; 4° la santé, la cohésion sociale et l
Lire la suiteDécret du 2 décembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. DARGENT (Jean-Philippe) NOR : INTA2132999D Décret du 6 décembre 2021 portant cessation de fonctions du sous
Lire la suite- Directive européenne sur le temps de travail : les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres... », JCP A, n° 44-45, 2 novembre 2021, 2331. Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez nous
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