'établissement devient le président du directoire avec des pouvoirs renforcés en matière de gestion. La création d'un statut unique pour les établissements publics de santé conduira en outre à une extension des missions
Lire la suiteinvolontairement privé d'emploi un fonctionnaire démissionnaire dès lors qu'il n'est ni radié ou licencié pour abandon de poste ou qu'il n'a pas opté pour la perte de la qualité d'agent titulaire de la fonction ... dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 de ce code, au même titre que les salariés du secteur privé. Les conditions et modalités d'indemnisation du chômage des travailleurs
Lire la suitepréconisations précitées de l’expertise, le maire a pris, d’abord, un arrêté de péril imminent le 20 juin 2017 sur le fondement des articles L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation et L. 2212-2 du
Lire la suite-13 du code d’urbanisme tend à limiter l’action des tiers en démolition du fait de la méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique (le but est de prévenir contre tout recours ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... articles L. 2224-7 à L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ; 2° Service public de défense extérieure contre l’incendie, au sens de l’article L. 2225-2 du même code ; 3° (nouveau) Gestion ... sécurité des travailleurs. En effet, un décret transpose les nouvelles valeurs européennes qui limitent l'exposition professionnelle pour certains agents chimiques. Par ailleurs, deux mesures européennes ... 'aménagement des digues, difficilement supportables pour les budgets de nos petites intercommunalités. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la Gemapi, et les programmes d'action de
Lire la suiteet des enjeux prégnants présente des difficultés qu’il faut pouvoir dépasser. Le métier de sapeur-pompier, que ce soit en situation opérationnelle ou managériale, impose une réflexion sur la notion
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... C et apporte des précisions dans la gestion des élèves colonels. Ensuite, il précise les modalités d'avancement aux grades de médecin hors classe, de colonel hors classe et de contrôleur général de ... 2021-45 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures juridiques luttant contre la propagation du Covid-19 et son nouveau variant, on note qu’un texte vient modifie les conditions de mise en ... posée dans mon courrier adressé au Premier ministre le 1er décembre dernier : le Gouvernement entend-il organiser des états généraux de la gestion hydraulique dans cette zone sinistrée des Hauts
Lire la suitedispositions importantes pour anticiper la gestion des crises (2) et renforcer la coproduction de sécurité civile (3). I.1)- Précisions nécessaires 7/. La loi Matras consacre le rôle du commandant des ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suitedu système de santé http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/16_01_20_intervention_mt_retex.pdf 2. La nécessité d'intégrer des compétences militaires médicales développées sur des théâtres d ... Cette fiche pratique présente plusieurs documents sélectionnés sur les concepts mis en œuvre dans le cadre de la gestion pré-hospitalière des opérations de secours du 13 novembre 2015. Il s'agit des ... Identifier et comprendre les problématiques pré-hospitalières et les nouveaux concepts mis en œuvre par les différents services pour la gestion d'une opération de secours multi-sites provoquée par ... Fiche pratique sur les concepts mis en oeuvre dans la gestion pré-hospitalière des attentats du 13 novembre 2015 : leçons apprises
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Libertés (CNIL). Celle-ci a prononcé 18 sanctions pour un montant de de 214 106 000 euros. Ces sanctions, qui visent des secteurs d’activités variés, comportent 15 amendes, 2 rappels à l’ordre avec ... 2022-06 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée, d’abord, par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. Ensuite, il ... dispenser des actes de soin d'urgence, ceux qu'ils effectuent déjà concrètement tous les jours. Cette disposition semble parfaitement logique lorsque l'on sait que 80 % de l'activité des SDIS (services
Lire la suiteDans le cadre des animations culturelles périscolaires, l'ENSOSP vous propose tout au long de l’année des conférences dans le cadre des "Nocturnes de l’ENSOSP". Les thèmes portent tant sur des
Lire la suite