Le droit français de la sécurité civile ne cesse de se développer. En 2021, le législateur a adopté une loi afin de consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs
Lire la suiteNotice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteNotice : le décret modifie les articles du code de la sécurité intérieure relatifs au traitement dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (GSI) afin de garantir sa conformité avec ... modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions »
Lire la suiteportant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
Lire la suiteportant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. BONHOMME (Thierry)
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