est conditionnée à la tenue de listes de résidents qui doivent être volontaires pour s'inscrire sur les registres communaux d'alerte et de protection des populations. Ce cadre limite la portée de ce
Lire la suited'une indemnité substantielle à ces hommes et ces femmes exposés à des risques spécifiques pour la protection de la population dans les conditions difficiles de nos massifs. Toutefois, il semble que
Lire la suiterenforcer les dispositifs de l'arrêté. Cela pourrait passer par une amélioration de la formation des sapeurs-pompiers, une mise à jour des normes en matière d'équipement de protection, l'encouragement à la
Lire la suiteprotection du travailleur. Aux termes de l’article L. 3253-6 du code du travail, « tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés (…), contre le risque de
Lire la suitetype d'accident le plus observé. Ce risque pourrait augmenter avec le vieillissement du parc éolien, à ce jour encore relativement jeune. La réglementation « installations classées protection de l ... Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêté du 26 août 2011 impose aux exploitants de
Lire la suite[Localtis] Protection sociale complémentaire : employeurs et syndicats s'entendent pour renforcer les droits des fonctionnaires territoriaux " À l'issue d'une négociation inédite, sept associations d ... -Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la Première ministre sur l'organisation de la protection civile dans notre pays. Après un été
Lire la suitecirconstances exceptionnelles, l’employeur peut contraindre ses agents à exercer leurs activités en télétravail afin de « concilier la protection des agents et la continuité du service public ». Dans ce cas, les
Lire la suitepeuvent être mises en œuvre par le SSSM dans les conditions d’un départ urgent ne permettant pas de voir tous les intéressés ? La forme papier manque de protection et est souvent inadaptée dans les
Lire la suitede recherche scientifique (VRS ENSOSP ENTENTE VALABRE) ». Dans ce rapport, les sénatrices proposent de faire de la protection des
Lire la suitede permettre le recours à d'autres méthodes de protection des personnes, par exemple via des mesures organisationnelles, dans le cadre des autres réglementations applicables, et ainsi réduire les coûts
Lire la suite