accidents, au contraire de l’approche plus traditionnelle qui plaçait la plus grande responsabilité de la sécurité sur l’usager de la route[1] (source : PIARC – Association mondiale de la route). Ainsi, les
Lire la suitedédouanent en aucun cas de la responsabilité des agents. A chaque intervention, l’analyse de la situation et l’évaluation des risques doivent permettre d’adapter les présentes consignes afin d’optimiser la
Lire la suitesubis, les personnes morales de droit public intervenues matériellement ou financièrement ont droit au remboursement, par la ou les personnes à qui incombe la responsabilité de l'incident ou de l
Lire la suiteresponsabilité, par le médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, qui les a estimées médicalement justifiées compte tenu des informations dont il disposait sur l'état du patient ». Dans cette hypothèse
Lire la suiteque leurs révélations peuvent raisonnablement être considérées comme intègres. Par exemple, au pénal, la responsabilité du lanceur d’alerte qui « soustrait, détourne ou recèle les documents » ne peut
Lire la suite« pollueur-payeur », le financement de telles actions de communication sera désormais géré par une filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Un article du présent rapport, poussera d’ailleurs une
Lire la suite