Lieu: Parc des expositions de la Porte de Versailles, Paris ... Congrès/Salon Préventica Santé/ Sécurité au Travail et Sécurité/ Sûreté ... Le Congrès/ salon Préventica pour la santé, la sécurité au travail ainsi que la sécurité et la sûreté se tiendra au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris les 21, 22 et 23 mai 2019 ... Congrès/Salon Préventica Santé/ Sécurité au Travail et Sécurité/ Sûreté
Lire la suite◦ Chlore : production et emploi dans la fabrication des hypochlorites ainsi que dans le blanchiment de la pâte à papier et de la cellulose ◦ Esters thiophosphoriques : fabrication et ... Le code du travail est extrêmement protecteur en ce qui concerne les travailleurs mineurs (avec quelques dérogations très encadrées pour les apprentis, ou soumis à l'autorisation de l’inspection du ... 'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode. ◦ Circulaire DGT-DGESCO-DGFAR-DGER no 2007-10 du 25 octobre 2007 relative à l
Lire la suitepar le lanceur d’alerte, c’est à l’employeur de prouver que la mesure de sanction ne relève pas de la représailles. Ces procédures sont punies d’une amende portée à 60 000 euros par la nouvelle loi, au ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d ... A la Une ... Photo à la Une ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Lire la suiteCasernes de sapeurs-pompiers - Maîtrise d'ouvrage et financement ... 'intercommunalité, il apparaît quelque peu contradictoire que la réglementation en vigueur ne puisse pas permettre le transfert de cette compétence qui va à la fois dans le sens du projet de la réforme des collectivités ... « des communes, des EPCI compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours et du département ». Il résulte de cette disposition que le législateur a entendu conserver aux seuls EPCI ... Question N° : 64813 de M. Jean-Marie Morisset ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11080 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2126
Lire la suitesécurité civile. En même temps, cette présence sur le plan académique favorise les partenariats avec divers acteurs de la communauté scientifique et universitaire. Qu’est-ce que le projet ESPOIR ? ESPOIR ... Le Laboratoire des projets de recherche de l’ENSOSP contribue à la production de la recherche scientifique et académique au profit des acteurs de la sécurité civile et plus particulièrement des ... A la Une ... Photo à la Une ... Le projet ESPOIR - Introduction
Lire la suiteContribution des communes au service départemental d'incendie et de secours ... territoriale de la République (NOTRe) a rendu possible le transfert de cette contribution aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre non compétents pour la gestion des ... Question écrite n° 03570 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 919 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteQu’est-ce que le portail national des ressources et des savoirs (PNRS) ? L’objectif de ce portail est d’offrir de l’actualité, de la veille réglementaire et technique sur le thème de la sécurité ... volontaires, agents administratifs, techniques ou spécialisés, venez participer à la démarche de mutualisation des connaissances et compétences et envoyez-nous vos contributions. ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteNous répondons à vos questions >> formations.superieures@ensosp.fr ... Offre de formation ... L’ENSOSP propose une formation de niveau master dans le domaine du droit de la sécurité civile. Ce Master s’adresse aux cadres supérieurs du public et du privé, du territoire euro
Lire la suiteNouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... à disposition » des collectivités compétentes. Le principe de la compensation financière des compétences transférées ayant été constitutionnalisé, il lui demande si le Gouvernement a bien estimé le ... . La loi prévoit en effet un dispositif transitoire permettant de préserver l'action des structures existantes jusqu'au transfert de la compétence aux EPCI à fiscalité propre, le 1er janvier 2018, et ... Question écrite n° 14736 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 231 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1435
Lire la suiteL’évolution de la doctrine (16h30 – 17h30) : Le retour d’expérience Les risques émergents Les RDV de travail avec le BDFE à venir (chef opérations et CTZ) Les travaux en cours, échange
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