’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001
Lire la suitecivile à ces défis. La loi rejoint, à ce titre, l’arsenal législatif français en matière de sécurité civile et, donc, la famille du droit de la sécurité civile, à savoir : la loi n° 96-369 du 3 mai 1996
Lire la suite« TRAVAILLER ENSEMBLE » Enjeux, perspectives et axes d’amélioration
Lire la suiteArticle écrit par Anaïs GAUTIER, Revue Française de Gestion, 2015/1 (N° 246)
Lire la suitede l’expert, hebdo juridique n°2022-12), les lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte entreront en vigueur dans 6 mois[i]. Comme l ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
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