des enregistrements sur des supports informatiques sécurisé au retour de service des agents. Elle prévoyait notamment que le responsable du traitement de ces captations audiovisuelles s’engage en ... Analyse de l’article 57 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suitedépartementalisation des services d’incendie et de secours et 20 ans après la loi de modernisation de sécurité civile, il consiste à défendre le modèle français dans son originalité tout en le faisant évoluer pour mieux ... Le "Beauvau de la sécurité civile" est une initiative lancée en France pour aborder et réformer les questions liées à la sécurité civile, inspirée par le « Beauvau de la sécurité », grand débat sur ... Le Beauvau de la sécurité civile
Lire la suite, de leurs clients ou des destinataires du service ; Les groupements, entreprises, associations… contrôlées par le lanceur d’alerte, pour lesquelles il travaille ou avec lesquelles il est en lien dans ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d
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Lire la suiterejeter la demande du SDIS, a repris la réglementation et a observé que la commune peut, pour son « service de sécurité des pistes [assurer] les premiers secours et le transport du blessé jusqu'à un cabinet ... CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 28/11/2023, 21BX01621, Inédit au recueil Lebon
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