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Accéderconseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ». Pour répondre à cette question, encore faut-il s’entendre sur les missions définies à l’article L. 1424-2. Ce texte comprend le ... déclenchement de l’alarme de téléassistance par inadvertance constitue une intervention se rattachant directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités ... A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels est décernée, à titre posthume, à Madame Manon LABARRE, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, à l’échelon or." ... portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
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