portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Lire la suiteLoi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique ... sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ». Le droit à la formation est le même que pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux tel que prévu par loi de 1984[2]. Ce ... -pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux. Il sont donc régis par le titre I du Statut général de la fonction publique prévu par la loi Le Pors de 1983[2] et le titre III du Statut général de la fonction
Lire la suitefixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Lire la suitefixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Lire la suitetravail). Même s’il ne s’applique pas aux activités des sapeurs-pompiers volontaires, non considérées comme du travail, on peut et on devrait fortement s’en inspirer en ce qui concerne nos SPV mineurs pour
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