Echantillon de 81 décideurs des Conseils régionaux et généraux (62 Directeurs et responsables de ressources humaines et 19 directeurs Généraux des Services).La représentativité de l'échantillon a été ... Interrogés pour l’IRPS dans le cadre de la signature en novembre 2009 de l’accord-cadre sur la Santé et la Sécurité au travail, les DGS et DRH des Conseils régionaux et généraux relèvent des ... Enquête au sein des Conseils régionaux et généraux sur l’accord-cadre santé et sécurité au travail
Lire la suite, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre 2012, pour un premier bilan. ... 1 – Contrats et règlements peu transparents Premier constat : comparer les garanties proposées par les assureurs et mutuelles labellisés est impossible. La liste de 115 contrats et règlements
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de ... rapport relatif aux mesures visant à promouvoir le service de santé et de secours médical au sein des services d'incendie et de secours, le 27 novembre 2014, par le conseil national des sapeurs ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3382
Lire la suitepallier cette difficulté de financement, le conseil général de l'Ain s'est engagé à soutenir les projets des collectivités de son territoire en apportant chaque année un soutien financier d'environ 14 ... Afin de soutenir les collectivités territoriales qui assurent une part prépondérante de l'investissement public et doter la France des équipements structurants nécessaires à son attractivité ... Question écrite n° 12827 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 - page 1854 ... Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2243
Lire la suiteLe Sénat n'a pas adopté le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il ... LE SENAT A REJETE LE PROJET DE LOI ORDINAIRE ET ADOPTE LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, RELATIFS A L'ELECTION DES ELUS LOCAUX ET AU CALENDRIER ELECTORAL
Lire la suitedes juridictions nationales (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel), tantôt des juridictions européennes (CJUE, Tribunal de l’UE) ont été relevées[1]. Avec regret nous n’avons pu obtenir des ... Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la ... Panorama rapide de l’année 2022 ... Jurisprudence et temps de travail
Lire la suiteInondations, systèmes d'alerte et de secours ... la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise aux conseils généraux et aux services départementaux d ... ou duu conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, tous les cinq ans. Les risques auxquels sont exposés les structures des services d'incendie et de secours eux ... Question N° : 3479 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4816
Lire la suiteAttention : Les procédures et dispositions ci-après décrites entreront en vigueur 6 mois après la publication de cette chronique. Suite à sa validation par le Conseil constitutionnel (Cf. Chronique ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la ... Projet de loi n° 430 ratifiant l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des sapeurs-pompiers professionnels. Le chef de l'État a récemment rappelé que les 40 ... partenaires concernés, les projets de textes seront soumis aux instances de concertation (CNSIS, commission consultative d'évaluation des normes et conseil supérieur de la fonction publique territoriale), puis ... Question N° : 43825 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12280
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