Pris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
Lire la suitea obtenu l'autorisation d'exercer en télétravail une partie de son temps de travail qu'il aurait pu réaliser sur site ; 2) Sur un (ou plusieurs) lieux de télétravail ; 3) En alternant un temps minimal de
Lire la suitedurée du travail. La Cour européenne a estimé qu’une garde doit être considérée comme du temps de travail dans son intégralité peu importe l’intensité du travail[2]. De même, les astreintes, en fonction
Lire la suite. 134-2 du code forestier. Dans cette même liste, il corrige des références au code forestier. Par ailleurs, il met en cohérence les régimes de dispense de déclaration préalable au titre du code de l
Lire la suitedifficultés dans la prise en compte de ces microparticules, faute de données scientifiques, médicales et techniques. Aussi, des valeurs prédictives pour une heure d’exposition en PM10 et PM2.5 sont proposées
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