conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » prévu à l'article L. 723-11 du code de sécurité intérieure. Il définit les conditions de délivrance et d'utilisation du label, au
Lire la suitedans un nouvel article 6-1, faisant donc suite à la définition du lanceur d’alerte. Peuvent être considérées comme facilitateur : Les individus ou les groupements à but non-lucratif qui vont
Lire la suite'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population (CSI, art. L.731
Lire la suitedéfinir les enjeux, les finalités et les freins d'une pratique de retour d’expérience. Il s’agissait aussi de s’interroger sur les modalités de conduite d’un retour d’expérience à travers la définition d
Lire la suitesécurité civile, la loi du 25 novembre 2021 apporte des précisions et définitions très intéressantes relatives aux acteurs et activités de sécurité civile (1). Elle prévoit, dans la même finalité, des
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