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Accéder’article L. 241-3 du code de sécurité intérieur (CSI) qui permet aux sapeurs-pompiers et aux marins-pompiers d’utiliser des caméras individuelles. L’article précise clairement que l’usage se fait exclusivement
Lire la suite, comme nous allons le montrer dans les lignes qui suivent, les opérations réalisées dans le cadre des missions définies à l’article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). 8
Lire la suiteaux modifications apportées à la liste des sous-destinations de constructions mentionnées à l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures
Lire la suiteà mobilité réduite mentionné au 7° du I de l'article L. 1241-2 du code des transports ainsi qu'aux véhicules de secours et de sécurité. L'objet de cette signalisation est d'indiquer aux usagers
Lire la suitetravail, c’est-à-dire le statut de la fonction publique et le code du travail s’appliquent au télétravail. Ainsi, il conviendra dans l’autorisation de télétravail de déterminer les horaires auxquels l
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