feux qui sont chaque année repérés, suivi, dépassant dans une très large majorité les 500 m2. Depuis la mi-août 2023, l’association FIRE CHASER a déployé sa première version d’application mobile
Lire la suiteapplication des dispositions du décret du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret du 12 juillet
Lire la suitedes servitudes d'utilité publique du code de l'urbanisme les servitudes de passage et d'aménagement instituées en application de l'article L. 134-2 du code forestier. Dans cette même liste, il corrige
Lire la suiterégionales de santé pour lutter contre l'épidémie de covid-19, compte tenu des dispositions du II de l'article 2 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter
Lire la suited'irrigation. Références : le décret est pris en application des articles L. 211-2, L. 211-3, L. 213-7 et L. 214-3 du code de l'environnement."
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