’État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Depuis la refonte du statut général, opéré entre 1983 et 1986, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont modifié les règles applicables aux
Lire la suiteL’efficacité de la stratégie de lutte contre les incendies, qui a fait de la France un modèle partout en Europe et dans le monde, ne suffira malheureusement pas
Lire la suitepremier entend rétablir les peines planchers pour certains délits de violence commis en récidive. Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité." L'article 1er est celui qui
Lire la suite’actions entreprises sur le fondement de la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international de l’enfant (CE, 30 juin 1999, n° 191232) ou bien pour les mesures d’ordre intérieur (CE, 25
Lire la suitecontre les risques majeurs. Commandé par le président de la République, Emmanuel Macron, le rapport jette les bases d’un financement plus efficient et mieux adapté aux réalités du terrain. Sur le terrain
Lire la suite'activité partielle, à compter du 1er septembre 2022, des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables. Il précise les critères
Lire la suiteNotice : les articles L. 561-3 et D. 561-12-7 du code de l'environnement rendent éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs des mesures de réduction de vulnérabilité au risque
Lire la suiteproféraient des propos racistes lors d'une interpellation filmée et diffusée sur les réseaux sociaux. Quelques semaines plus tard, des journalistes avaient, dans ce contexte, révélé les propos notamment
Lire la suiteNotice : le décret modifie les dispositions relatives au comité médical au sein du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse
Lire la suitedevant les tribunaux. La cour administrative d’appel (CAA) a confirmé le jugement du tribunal administratif en considérant que cette sanction était justifiée, motivée et proportionnée. Il est notamment
Lire la suite