Revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Denis Sommer alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. En vertu du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux d ... Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suiteAptitude médicale des sapeurs-pompiers ... (article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000). Or des nouvelles dispositions, particulièrement l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2012, contraignent désormais les médecins de sapeurs-pompiers, pour continuer à ... profession de sapeur-pompier. En effet, la circulaire du 3 août 2012 de la délégation à la sécurité et à la circulation routière, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des ... Question N° : 18332 de M. Charles de La Verpillière ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Lire la suite'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ... Ouverture de concours sapeurs-pompiers
Lire la suitedisponibilité de leurs employés sapeurs-pompiers volontaires » à compter du 1er janvier 2024. Ce mécanisme permettra aux employeurs de percevoir une indemnité de 3.000 euros par an et par SPV et ce, dans une ... Ce rapport est issu d’un cycle d’auditions réalisé par la Commission spéciale ; il a permis d’améliorer la proposition de loi initiale (ajout d’amendements) tout en maintenant les quatre axes : 1 ... Présentation de ses éléments majeurs ... Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Lire la suiteJeunes sapeurs-pompiers ... M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la situation des jeunes sapeurs-pompiers en troisième année de formation, n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans lors de ... Le modèle de sécurité civile repose, entre autres, sur l'engagement des jeunes en qualité de sapeurs-pompiers. La transmission à la jeune génération est essentielle puisqu'elle garantit la pérennité ... Question écrite n° 10953 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3161 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4790
Lire la suite’usage des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités. Obtenir & utiliser une caméra-piéton Autorisation préalable. La législation en vigueur impose, pour les unités ... Analyse de l’article 57 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers ... La caméra-piéton : une solution aux incivilités à l’encontre des sapeurs-pompiers ?
Lire la suiteVotée en première lecture par l'Assemblée nationale après quelque amendements, cette proposition de loi déposée notamment par Bruno Leroux le 21 décembre dernier est désormais en seconde lecture au ... . L’article 2 de la proposition de loi ajoute six nouveaux articles qui définissent le mode de fonctionnement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. La ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suite, sapeur-pompier professionnelle, nous partage deux cartes mentales consacrées aux propositions faites dans le tome 1 et le tome 2 du rapport. Marion Rozac et Nicolas Arnault sont les auteurs d ... Face aux évolutions de plus en plus préoccupantes du risque « feux de forêt » dans le contexte du changement climatique, l’inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général de l ... feux de forêt ... Recommandations de l’IGA dans le cadre de la politique sur la prévention et la lutte contre les incendies de Forêt
Lire la suiteRetraite des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard ... plus attractif. Elle a présenté son rapport le 16 octobre 2009 lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Des travaux de cette commission sont issues des analyses et ... Question écrite n° 16020 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3001 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 94
Lire la suiteAllocation de vétérance des SPV ... vétérance des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a créé une allocation de vétérance dont peuvent ... attractif. Elle a présenté son rapport le 16 octobre 2009 lors du Congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Des travaux de cette commission sont issues des analyses et propositions ... Question N° : 94168 de M. Jean-Louis Gagnaire ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) publiée au JO le : 23/11/2010 page : 12618
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