même litige, le tribunal administratif de Versailles a, par un jugement du 2 juin 2020, estimé qu'il était incompétent pour juger cette affaire, et renvoyé au Tribunal des Conflits la question de ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... a été déposé le 4 novembre 2020 à l'Assemblée Nationale. S'agissant de la sécurité civile 21,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement hors titre 2 on été ouverts au titre ... 2020-40 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation de la COVID-19 est à nouveau au cœur de l'actualité juridique cette semaine. Le décret du 2 novembre 2020 précise les
Lire la suite) Fiche n°2 (2017) : Traitement des obstacles latéraux et traitement des arbres sur la RN13 dans l'Eure, Direction interdépartementale des routes N/O Fiche n°3 (2019) : Sécurisation d'un itinéraire via l
Lire la suitedoit être : De préférence une activité d’endurance : vélo, natation, marche à pied, course D’intensité modérée et d’allure régulière Régulièrement pratiquée : 1/2 heure minimum
Lire la suite2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SSAS2201463A Arrêté du 2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités
Lire la suitede circulation (-2%) ; 3 221 800 secours à victime - aides à personne (+2%) ; 53 700 risques technologiques (+1%) ; 468 200 opérations diverses (-2%).
Lire la suiteliste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2408791A Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités
Lire la suiteencore faire l'objet d'un recours, le délai n'étant pas forclos (2 mois pour un pourvoi notamment). ---------- CONSTITUTIONALITE Une QPC relative au temps de travail a été transmise au Conseil ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités ... plus de 2 millions de morts (91 % de ces décès sont survenus dans des pays en développement) et des dégâts s'élevant à plus de 3 080 milliards d'euros. Plus précisément, le rapport indique que les
Lire la suite: Section 2 : Visite de recrutement et de titularisation. Article 12 Modifié L’examen initial comprend : - un entretien avec recherche des antécédents familiaux et personnels, appréciant les facteurs de
Lire la suiteSuite à l’avis défavorable de la commission administrative paritaire, M. M. a été licencié de ses fonctions de sapeur pompier professionnel de 2ème classe stagiaire par une décision du président du
Lire la suiterattachant directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ? [La suite sous le lien] A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème
Lire la suite