portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses
Lire la suitemodifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
Lire la suiteRapport d'information sur le thème " la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation "
Lire la suitePROJET DE DECISION DE L'ASN RELATIVE AUX REGLES APPLICABLES AUX INB POUR LA MAITRISE DES RISQUES D’INCENDIE
Lire la suiteLe retour d'expérience, état des lieux par Wim Van Wassenhove, Enseignant chercheur Mines ParisTech, Centre de Recherche sur les Risques et les Crises (CRC)
Lire la suiteabrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux (Note d'abrogation)
Lire la suiteclassant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Lire la suiteNotice : les articles L. 561-3 et D. 561-12-7 du code de l'environnement rendent éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs des mesures de réduction de vulnérabilité au risque ... établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Lire la suiteréunir la communauté de travail de l’arc méditerranéen relative à la prévention des risques d’inondation. Il présidera la 4ème rencontre de cette communauté le 1er octobre 2019 de 9h30 à 17h00 , à l ... expériences. Découvrez les forums animés par la DGSCGC sur: les opérations de la vie courante , les secours routiers le RCH et la mise en oeuvre du GDO relatif à la prévention contre les risques de toxicité
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