la création conventionnelle par des professionnels de santé – regroupés dans une communauté professionnelle territoriale de santé – et le SDIS, d'un centre départemental unique de réception et de ... dans le calcul de la pension de retraite donne lieu à une retenue supplémentaire soit à une surcotisation pour pension, à la charge des sapeurs-pompiers professionnels et de leurs employeurs, les SDIS
Lire la suite'équipement des SDIS par le biais du pacte capacitaire devant permettre de mieux faire face aux risques complexes ou émergents, tout en favorisant les synergies et les mutualisations entre les différents acteurs. L
Lire la suite». Il s’agit d’un renversement de la charge de la preuve. En l’espèce, il s’agit d’une assistante psycho-sociale, contractuelle au sein d’un SDIS. Dans le cadre d’une réorganisation des services, elle
Lire la suiteDESMATS Edouard CERISC Actualité jurisprudentielle LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contribution aux SDIS L’accord de médiation licite, conforme à l’ordre public et équilibré entre les parties ne peut ... territoire métropolitain est boisé. Or les moyens de l'État consacrés au fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont insuffisants et ne correspondent plus à la réalité. L
Lire la suitedirecteurs et directeurs adjoints sont créés ; le non-pourvoi d’un de ces postes au bout de trois mois et six candidatures rejetées peut entraîner à l’encontre du SDIS des pénalités versées au CNFPT. Deux
Lire la suiteCHARDÈS, ingénieur d’exploitation au SYMADREM 15h30 Pause 16h00 La prise en compte du risque inondation au sein du SDIS30 : les inondations de Saint
Lire la suitefait l’objet d’un détournement de pouvoir utilisé en mesure de représailles pour ses différents recours afin de se voir reconnaître un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %. Le SDIS a maintenu
Lire la suitereprésailles pour ses différents recours afin de se voir reconnaître un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %. Le SDIS a maintenu sa position et a refusé toute compensation à sa charge. Selon les
Lire la suite. - certaines permanences ou astreintes de soutien opérationnels (conducteur VLO, PC, logistique par exemple), en fonction de l’organisation de son SDIS. Ces situations opérationnelles limitées doivent être
Lire la suiteaffirmer l’activité SUAP régulière du sapeur-pompier. Le médecin Chef ou le médecin de prévention du SDIS doit effectuer un rapport au regard de ces 3 critères et se prononcer sur l’imputabilité. Quand les
Lire la suite