Le présent guide a ainsi pour objet de présenter les bonnes attitudes à adopter mais aussi d’exposer les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés afin d’aider à la prise de ... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et
Lire la suiteLoi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions [Non conformité partielle - réserve]
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat
Lire la suiteproposition de loi, il est question d’élaborer « une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies » Cette stratégie qui, intègrera le ... Ce rapport est issu d’un cycle d’auditions réalisé par la Commission spéciale ; il a permis d’améliorer la proposition de loi initiale (ajout d’amendements) tout en maintenant les quatre axes : 1 ... Présentation de ses éléments majeurs ... Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Lire la suitepartenariat. La récente loi Matras vient uniformiser ce label à l’échelle nationale. En effet, l’article 45 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et ... Au cours d’un déplacement dans l’Aveyron au cours de la semaine, le Ministre de l’intérieur, Gérald DARMANIN a appelé les employeurs à libérer les SPV afin de faire face aux nombreux feux en cours ou
Lire la suite