groupe de députés conduit par M. le Député Fabien Matras en séance du 2 novembre 2017[11]. Or, ce sous-amendement n’est pas si anodin. A-t-il pour but de circonscrire le domaine de la gratuité ? Prive
Lire la suiteM. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équipement en purificateurs d'air des établissements recevant du public (ERP). La pandémie ... Question n° 23625 de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens aériens mis en œuvre pour lutter contre les incendies de forêt. À l'été 2017 encore, le Var ... Question écrite N° 440 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var ), Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3993
Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions de mutations entre fonctions publiques. Il semble qu'en vertu du décret n° 2007-1012 du 13 juin ... Question N° : 75337 de M. Frédéric Reiss ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3559
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de boites noires accidentologiques dans les véhicules légers. Elles permettraient d'enregistrer les ... Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1803
Lire la suiteM. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le ... Question N° : 49671 de M. Gilbert Le Bris ( Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1235
Lire la suiteofficiel, avec entrée en vigueur immédiate." Par C.M. Article de presse [Gazette des communes] Les moyens d’alerte de la population se diversifient "Covid-19, guerre en ... Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la formation « feux de forêt FDF1 » qui ne fait pas partie de la formation initiale des pompiers professionnels et bénévoles. Elle est
Lire la suite2022-38 L’application de la loi Matras se précise encore : nouveau décret sur les CoTRRiM Résilience et gestion du risque sont désormais les maitres mots de l’action publique face aux ... /07/2022 Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures pragmatiques immédiatement applicables qui permettraient de garantir une meilleure soutenabilité
Lire la suitedu 20 avril 2021 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. BOURDA (Arnaud) NOR : INTA2111115D Décret du 20 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme
Lire la suite'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de suspendre la fabrication, la distribution, l'exportation et l'utilisation » d'appareils de diagnostic in vitro de type " M-B... A... " et
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