générale, le maire n'est pas tenu de prendre des mesures de surveillance ou d'installer un dispositif de signalisation en un lieu situé en dehors de la baignade aménagée et qui ne présente pas des dangers
Lire la suite'État aux collectivités, doit rester inchangée à 26,9 milliards d'euros. Ce qui revient à une baisse, compte tenu de l'inflation. Reste que ce montant pourrait être augmenté lors des débats au Parlement
Lire la suitetenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire concerné et de les adapter en fonction de l’évolution de la situation ». Pour ce même juge, ce
Lire la suiteexterne. Pour les signalements internes, les entreprises ou administrations territoriales employant plus de 50 salariés ou agents « sont tenues d’établir une procédure interne de recueil et de traitement
Lire la suite’est-à-dire des gardes sans intervention), compte tenu de la mobilisation opérationnelle effective des sapeurs-pompiers, et ne permet pas l’adaptation aux écarts de fréquence et d’intensité des interventions entre
Lire la suite’investissement ; on observe en effet que la dépense moyenne annuelle d’investissement est relativement stable depuis 2002, ce qui équivaut une relative dégradation compte tenu de l’évolution des prix ». Voilà pour le scénario
Lire la suiteet des produits de santé (ANSM) est également mobilisée afin d'assurer la continuité de l'accès aux médicaments pour les patients et les professionnels de santé. Pour autant, compte tenu de l
Lire la suite. M. Roland Courteau. Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées. Je note avec satisfaction qu'il a bien été tenu compte des préconisations formulées dans mon rapport
Lire la suite. Il faut tout mettre en œuvre pour intervenir au plus vite, compte tenu du nombre des biens qui ont été touchés, pour soutenir les foyers qui sont en attente d'une aide. Le second impératif, d
Lire la suitedégagement de cet établissement, prendre une mesure de fermeture compte tenu du risque en résultant pour la clientèle et le personnel en cas d'incendie et eu égard à la nature et configuration de l
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