application des dispositions du décret du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret du 12 juillet
Lire la suitedes droits de l’Homme. Pour autant, ce droit n’est pas absolu, il peut faire l’objet de limitations. Ainsi, l’alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946 affirme que « le droit de grève s
Lire la suite’expérience a permis aux deux organisations de mieux coopérer et d’améliorer en commun leurs pratiques dans une perspective vertueuse du service public. Document à télécharger sur le lien "document lié"
Lire la suited'irrigation. Références : le décret est pris en application des articles L. 211-2, L. 211-3, L. 213-7 et L. 214-3 du code de l'environnement."
Lire la suitedes servitudes d'utilité publique du code de l'urbanisme les servitudes de passage et d'aménagement instituées en application de l'article L. 134-2 du code forestier. Dans cette même liste, il corrige
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