'arbres en mauvais état n'est pas davantage de nature à prévenir le risque d'incendie, compte tenu de l'emplacement de la parcelle. Ainsi, alors même que le terrain se situe en zone constructible du plan local
Lire la suiteaux modifications apportées à la liste des sous-destinations de constructions mentionnées à l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures
Lire la suiteavec les dispositions du titre III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés.
Lire la suite'article L. 125-6 du code de l'environnement, issus de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte rend
Lire la suiteNotice : la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment son article 47, introduit l
Lire la suitefinanceur. A l’inverse, il n’est pas attendu une contribution plus élevée des communes. Tout d’abord, il est proposé d’augmenter la part de la TSCA au profit des SDIS via les départements même si cette
Lire la suiteconnaissances de manière générale, comme un être humain. Elle pourrait résoudre des problèmes complexes, comprendre le contexte et prendre des décisions dans des situations imprévues. État Actuel : N
Lire la suite'équipement. La TVA n'est pas éligible dans le cadre de cet appel. Comment postuler ? Les propositions doivent être soumises via le portail « Funding & Tender Opportunities » de la Commission Européenne dans
Lire la suitedélégation olympique désigne son porte-drapeau. C'est une coutume adoptée avant même le traditionnel drapeau olympique, qui lui, n’a fait son apparition qu’Anvers en 1920. Aujourd’hui, chacune des quelques
Lire la suiteretranscrire à notre personnel. Par exemple, la méthode de gestion opérationnelle, que pratique les Chiliens, est l’ICS (INCIDENT COMAND SYSTEM). Cependant, et ce que j'ai pu constater, il n’y a pas d
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