'arbres en mauvais état n'est pas davantage de nature à prévenir le risque d'incendie, compte tenu de l'emplacement de la parcelle. Ainsi, alors même que le terrain se situe en zone constructible du plan local
Lire la suiteaux modifications apportées à la liste des sous-destinations de constructions mentionnées à l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures
Lire la suiteavec les dispositions du titre III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés.
Lire la suite'article L. 125-6 du code de l'environnement, issus de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte rend
Lire la suiteNotice : la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment son article 47, introduit l
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Lire la suiteconnaissances de manière générale, comme un être humain. Elle pourrait résoudre des problèmes complexes, comprendre le contexte et prendre des décisions dans des situations imprévues. État Actuel : N
Lire la suite'équipement. La TVA n'est pas éligible dans le cadre de cet appel. Comment postuler ? Les propositions doivent être soumises via le portail « Funding & Tender Opportunities » de la Commission Européenne dans
Lire la suitedélégation olympique désigne son porte-drapeau. C'est une coutume adoptée avant même le traditionnel drapeau olympique, qui lui, n’a fait son apparition qu’Anvers en 1920. Aujourd’hui, chacune des quelques
Lire la suiteretranscrire à notre personnel. Par exemple, la méthode de gestion opérationnelle, que pratique les Chiliens, est l’ICS (INCIDENT COMAND SYSTEM). Cependant, et ce que j'ai pu constater, il n’y a pas d
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