Ce texte, adopté au Sénat, est en première lecture à l'Assemblée nationale. Même si un cadre juridique existe déjà en la matière (convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages
Lire la suitetype de croissance fondé sur l’efficacité et la responsabilité, l’équité et la durabilité. En ce sens Entrepreneurs d'avenir identifie les plus innovante d'entre elles afin de promouvoir les plus
Lire la suiteDepuis l'entrée en vigueur en 2007 du règlement européen REACH, les entreprises européennes qui produisent ou importent plus d'une tonne d'une substance chimique par an ont la responsabilité d
Lire la suiteobligations dont les parties ne peuvent pas disposer (...), aux matières fiscale, douanière ou administrative, ni à la responsabilité de l'Etat pour des actes ou des omissions commis dans l'exercice de la
Lire la suite; la formation professionnelle ; les parcours et les évolutions de carrière ; l'accès des femmes aux postes à responsabilité ; la politique de rémunération ; l'articulation vie professionnelle - vie
Lire la suite’expéditeur) ; • le responsable de l’établissement du compte-rendu d’événement significatif demeure, par défaut, l’expéditeur (cette responsabilité peut être transférée au responsable de l’opération à l’origine de l
Lire la suite’une prime de commandement et de responsabilité. Enfin, un texte portant diverses mesures relatives aux SPP vient d’être adopté. On souligne aussi que l’arrêté du 9 décembre 2021 portant (ouverture d
Lire la suiteadoptée après l’avoir censurée par le Conseil constitutionnel. Ensuite, la loi « relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » vient d’être publiée. Enfin, il est à souligner qu
Lire la suiteailleurs, un arrêté établit « une liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilités militaires en service au sein des formations militaires de la sécurité
Lire la suiteque les contraintes du métier (horaires décalés, responsabilité, problèmes de titularisations…) conduisent à l’abandon de nombreux personnels qualifiés. En réponse à ce constat, l’enquête propose des
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