Dans une note d'information, l'Autorité de sûreté nucléaire précise qu'à compter du 1er juillet 2017, les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique terrestre, ou les voies maritimes ou aériennes, devront être déclarées à l'ASN selon les modalités de son nouveau guide n° 31.

Les principales évolutions introduites dans le guide :

• l’ASN recommande la transmission des EIT sous forme d’un bilan, transmis avec une périodicité adaptée à la périodicité de revue des écarts et inférieure à 1 an ;

• le délai de déclaration des événements significatifs liés au transport est porté à 4 jours ouvrés, en conformité avec l’arrêté TMD ;

• le responsable de la déclaration d’un événement significatif est dorénavant l’entité qui le détecte (et non plus systématiquement l’expéditeur) ;

• le responsable de l’établissement du compte-rendu d’événement significatif demeure, par défaut, l’expéditeur (cette responsabilité peut être transférée au responsable de l’opération à l’origine de l’événement, sous réserve de son accord et d’une information de l’ASN) ;

• 7 critères de déclaration des EST sont définis (contre 13 auparavant) ;

• les modèles de déclaration et de compte rendu d’événement significatif ont été mis à jour.

Sources : ASN, actualités, 20 juin 2017