La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d'abrogation ou d'inapplicabilité
Lire la suiteabrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Lire la suitefixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
Lire la suiteportant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
Lire la suitevisant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Lire la suiteattribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteportant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Lire la suiteportant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
Lire la suiteObligation d'emploi des personnes handicapée : conséquences de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour les SDIS ... M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des ... 6 % de personnels handicapés, en application du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans le secteur privé
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