sismique pour la zone du territoire français la plus exposée, correspondant à la zone de sismicité forte définie aux articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement. En application de l'article D
Lire la suitecontinue » du SDIS, en fonction du calendrier prédéfini dans le document. 4. Les principes essentiels de la démarche RETEX du SDIS 50 : Le RETEX constitue avant tout un outil d’amélioration continue
Lire la suite'autres risques (conducteurs poids lourds, équipes animalières, formateurs caisson à feu …) 4 – Examens médicaux cliniques effectués. Cette rubrique décompte les examens médicaux effectués par les médecins
Lire la suitepersonnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction » (Crim. 4 septembre 2019, n° 18-83.480). Par application de ce principe, la Cour de cassation a dénié la possibilité pour une commune de se
Lire la suiteou de faire les travaux ou le service que l’autorité requérante estime nécessaire » Une exception existe néanmoins dans le code de la route en l’article R234-4 qui stipule que pour le dépistage d
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