"Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?"
Lire la suite[Localtis] Verdissement de la commande publique : un bilan d'application de la loi Agec et des pistes d’évolutions ... ’objet d’une consultation publique jusqu’au 15 septembre prochain." Par Philie Marcangelo-Leos
Lire la suiteportant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments
Lire la suiterelatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de
Lire la suitePerformance des centres d'information et de commandement ... M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan des centres d'information et de commandement (CIC ... La centralisation des appels « 17 police secours » au niveau départemental s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation complète des centres d'information et de commandement (CIC), qui dote les
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs aux cellules de crise et au centre de commandement : - une note sur "les Centres de commandement et de contrôle (C2), un enjeu stratégique structurant" - une ... Cellules de crise et centres de commandement ... Cellules de crise et centres de commandement
Lire la suite