La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
Ministère de l'Intérieur 1 ... fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2023
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Lire la suitefixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Le présent arrêté autorise les candidats nommés ou primés, souhaitant disposer du droit d'utiliser la marque « Prix innovation sécurité routière », à attester de la conformité de leurs produits ou ... portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)
Lire la suiteportant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)
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