constitue une intervention se rattachant directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ? [La suite sous le lien] A propos de l ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... -1 du code du travail prévoit que les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales ont droit à l'indemnisation du chômage dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L ... La Rédaction Alexia Touache Doctorante en Droit public, alexia.touache@ensosp.fr Valentin Perez Master 2 Droit et Contentieux Publics, valentin.perez@ensosp.fr
Lire la suite2ème journée Corse de médecine opérationnelle 2ème journée Corse de médecine opérationnelle Lieu : FURIANI (Corse)
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