example Yuneec H520E, Autel Evo II series, DJI Phantom 4 series, DJI Matrice series). At the moment, there are 26 compatible UAVs (and their respective cameras). When the drone returns from the flight
Lire la suite://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893828) Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rEJdDTM4ZebtuS54U9GlKcLA4aKVsI0
Lire la suiteéquence, le juge va effectuer la légalité de la réquisition une fois réalisée (contrôle a posteriori).
juridique provisoire relatif à l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022[3] au lieu du 31 décembre 2021, date prévue par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19[4]. La
Lire la suiteaudition, procès-verbal de recherches matérielles, etc.). Cette annexe est un complément parfait au chapitre 4 du mémento qui, sur six pages, détaille avec précision la réalisation de quatre actes d
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