des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2301106A Proposition de loi [Assemblée nationale] Proposition de loi visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement Le ... appliquer les OLD. Une proposition de loi déposée cette semaine à l’Assemblée nationale fait suite à cette recommandation et avance plusieurs moyens pour faire respecter les OLD. Les députés ... -Poly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice et de formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, bien que la loi n° 2021-1520 du 25
Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle Dans cette tribune, il est détaillé, de manière neutre, plusieurs décisions de justice. Les recours contre ces décisions ne sont pas mentionnés car l ... des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... ’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique . Il ... 2023-31 Autorisations d'engagement et crédits de paiement En attendant la future loi de finances pour l'année 2024, la loi de finances pour l'année 2023 continue de faire l'objet d ... les modalités prévues à l'article 3 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019. L'article 2 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePar un décret du 14 novembre dernier, le Président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse, en application de la loi n°55-385 du 3 avril ... LES POUVOIRS DE CRISES JUSTIFIES PAR DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Lire la suiteInstitué par la loi organique et loi du 11 octobre 2013 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient de voir son réglement général publié ... La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle ... Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Lire la suitedes données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... publics. NOR : SPRS2313193A Proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs‑pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé Cette proposition de loi relance une idée ... . Ce rapport a émis de nombreuses recommandations reprises pour la plupart par la proposition de loi. Cette proposition de loi a été maintes fois améliorée, par l’Assemblée nationale, le Sénat, puis la ... des milieux habitats et écosystèmes » ou l'augmentation à 205 millions d'euros du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour
Lire la suiteréunies. Ainsi, la « méconnaissance de l'obligation de consultation du conseil commun de la fonction publique imposée par l'article 9 ter de la loi du 13 juillet 1983 sur les projets de décrets communs à ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... félicite de « la hausse globale des crédits alloués programme 161 ». Le projet de loi de finances pour 2022 « prévoit une augmentation tant des autorisations d’engagement (AE) » de 678 millions d ... , un arrêté relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie a été adopté. Ensuite, la loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être promulguée. Par ailleurs, il est à ... dernière commission mixte paritaire relative au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a balayé les quelques progrès adoptés au Sénat. Dans la situation qui en résulte, vous ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite(SDTIS). Vous trouverez en lien ci-dessous, un article de Mme Alexia TOUACHE (Division de la recherche scientifique, Ensosp), qui détaille les apports de la loi concernant le renforcement de la protection ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est composée d’un volet dédié au
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... : INTA2125545D Décret du 8 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. ABOUD (Charbel) NOR : INTA2125556D proposition de loi Proposition de loi instaurant la vaccination ... les circonstances locales l'exigent ". En outre, un arrêté prolonge la durée de la mission de la réserve sanitaire mobilisée en Polynésie française. Pour finir, une proposition de loi est présentée en ... 'inondation. D'ailleurs, le projet de loi Climat et résilience, qui vient d'être adopté définitivement, prévoit à cet effet de diviser par deux en dix ans l'artificialisation des sols. Nous agissons également
Lire la suite-Pontoise d’annuler cet arrêté. Les juges administratifs d’appel ont annulé le jugement du tribunal qui avait accueilli la demande du requérant au motif que les conditions posées par l’article 6 de la loi du ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteLe droit français de la sécurité civile ne cesse de se développer. En 2021, le législateur a adopté une loi afin de consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs ... La loi MATRAS du 25 novembre 2021
Lire la suite