Désormais, les citoyens peuvent être appelés : comme jurés, au sein du jury de la cour d'assises ; comme citoyens assesseurs, en renfort du tribunal correctionnel et de la chambre des ... LOI DU 10 AOUT 2011 SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PENALE ET LE JUGEMENT DES MINEURS
Lire la suite/ Bavarian Lager), portant sur la question de la conciliation entre le droit fondamental à la protection des données personnelles et le droit fondamental d'accès du public aux documents. La Cour de justice ... Portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l'accès aux documents des institutions de l'Union
Lire la suiteLe rapport d'information s'intéresse à la politique de la France en Afrique, sous l'angle des questions de défense et de sécurité. Il retrace les grandes étapes de la politique diplomatique de la ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique africaine de la France
Lire la suiteRemboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés ... concessionnaires, des frais de secours sur les aires de services. Cette question renvoie à la mise en œuvre des conventions issues de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT ... Le principe de la prise en charge des frais de secours par les sociétés d'autoroutes est posé par les dispositions de l'article 125 de la loi n° 2002-276, relative à la démocratie de proximité
Lire la suiteOffice parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ... 'énvenement et l'appréciation du risque. La seconde, quant à elle visait à s'interroger sur le voies d'amélioration de la gestion du risque.
Lire la suitePrésentation générale de la formation des sapeurs-pompiers ... Sur le site PNRS, deux nouvelles fiches pratiques viennent d'être intégrées et concernent le cadre juridique des formations des sapeurs-pompiers. Cadre juridique des formations SPP Cadre
Lire la suiteNotice : les articles L. 561-3 et D. 561-12-7 du code de l'environnement rendent éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs des mesures de réduction de vulnérabilité au risque ... établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Impact aménagement du temps de travail sur les sapeurs pompiers volontaires ... aspects de l'aménagement du temps de travail (directive dite DETT), sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle français de sécurité civile repose sur la complémentarité entre les sapeurs ... 'activité résultant de cette assimilation pourrait potentiellement conduire à un dépassement des plafonds, rendant le salarié inemployable à l'issue d'une période d'activité de sapeur-pompier volontaire. Dès lors, le
Lire la suiteportant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
Lire la suiteLa loi Matras a créé plusieurs dispositions visant à rendre plus facile l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à augmenter l’attractivité de cette fonction. Le législateur a entendu ... En 2021, 197 800 SPV qui représentent 78% des effectifs des SP de France. Au cours des 20 dernières années, la France a perdu 30 000 SP dont 7000 volontaires, alors que les interventions des SIS ont
Lire la suite