Sa question écrite du 30 juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si à l'occasion d'une réunion de l ... prévoit d'une part, que la durée quotidienne de travail ne peut excéder dix heures et, d'autre part, l'amplitude maximale journalière de travail est fixée à douze heures. De plus, aucun temps de travail
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Lire la suiteUn sergent-chef de SPP a été sanctionné par la révocation pour « avoir enregistré et diffusé une unique vidéo ne présentant aucun caractère sexuel ». Il a contesté cette décision administrative
Lire la suiteDépartement Prospective et Développement de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaire sur la Sécurité Civile) Email ... faire connaître certains experts et leurs expertises métiers par des enquêtes, des témoignages, des entretiens, des articles. Et si nous en parlons, c’est également parce que certains d’entre eux
Lire la suitesoignants, qui sont de nouveau submergés, entre désespoir et colère. Avoir refusé une position de principe forte et courageuse pour que le chef de l'État se livre maintenant à une surenchère verbale ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ... Question d'actualité au gouvernement n° 2206G de M. Bernard Jomier (Paris - SER) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 - page 89
Lire la suiteles chefs de juridictions ou s’autosaisir. La charte se décline en six chapitres : principes généraux ; indépendance et impartialité ; prévention des conflits d’intérêt dans l’exercice des fonctions
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