décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer [ii] Par exemple : Décret n°2000-815 du 25 août 2000
Lire la suite« passe sanitaire », instauré par la loi du 5 août 2021[13], jusqu’au 31 juillet 2022. Ce recours doit être fait par décret du Premier ministre, mais il est soumis à conditions prévues par l’article 2 de la
Lire la suite’urgence″, correspond à une réalité opérationnelle qui est par ailleurs prise en compte dans la publication prochaine d’un décret visant à étendre le champ de compétences des sapeurs-pompiers aux recueils d
Lire la suitejours de fractionnement. En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 26 novembre 1985, « si l'organe délibérant d'un service départemental d'incendie et de secours peut, d'une part, en
Lire la suite/optimisations Le présent plan inclut 5 objectifs : - Dynamiser le réseau des encadrants des activités physiques ; - Atteindre 95% de réalisation des ICP ; - Améliorer la prise en compte
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