://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893828) Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rEJdDTM4ZebtuS54U9GlKcLA4aKVsI0
Lire la suiteadressé au médecin chef du service départemental d’incendie et de secours. Celui-ci en fera la synthèse à l’intention du directeur départemental des services d’incendie et de secours ". Le Décret du 10
Lire la suitedécret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer [ii] Par exemple : Décret n°2000-815 du 25 août 2000
Lire la suite« passe sanitaire », instauré par la loi du 5 août 2021[13], jusqu’au 31 juillet 2022. Ce recours doit être fait par décret du Premier ministre, mais il est soumis à conditions prévues par l’article 2 de la
Lire la suite’urgence″, correspond à une réalité opérationnelle qui est par ailleurs prise en compte dans la publication prochaine d’un décret visant à étendre le champ de compétences des sapeurs-pompiers aux recueils d
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