ces modifications ne changent pas la nature globale du contrat – ainsi, par exemple, le Conseil d’Etat propose d’insérer une clause de variation des prix dans le contrat. Toutefois, le Conseil d
Lire la suitemais d’aller plus loin en analysant le fonctionnement global d’une organisation à travers la conduite des opérations. Ainsi, l’accompagnement des praticiens par des chercheurs spécialistes du concept s
Lire la suite’au-delà des spécificités du poste occupé, les sapeurs-pompiers partagent une vision globalement commune que nous mettons en évidence quel que soit le grade, l’ancienneté ou l’origine. Ce socle commun se fonde
Lire la suite’assainissement à l’échelle du territoire ; 4° Conduire une réflexion globale sur la gestion du petit cycle de l’eau et de l’assainissement sur le territoire ». Sénat : Proposition de loi constitutionnelle n° 391 ... prévision des crues, lequel fonctionne globalement bien, anticipe bien au-delà de cinq heures – a minima douze heures, sinon vingt-quatre. Les élus ont également insisté sur le financement, l'entretien et l
Lire la suite'une approche globale de la lutte contre la Covid-19. Depuis le début de l'épidémie, l'information des citoyens sur les gestes barrières et les bons gestes d'hygiène pour porter un masque est une des priorités du
Lire la suitecontributions constituent pour ceux-ci des dépenses obligatoires. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose que le montant global des communes et des établissements
Lire la suiteopérationnelles, celles relatives aux personnels et les mesures techniques. Ce plan global inclut également une action vers les parquets, une collaboration plus active avec les Services d'aide médicale urgente
Lire la suitedroits de mutations à titre onéreux (DMTO) et de celui de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée ou au sein de la dotation globale de fonctionnement. Dès cette année, le fonds national de
Lire la suiteLe versement aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'une dotation globale de fonctionnement, compensatrice des surcoûts induits par l'application de la réforme de la filière et
Lire la suitedispositions de la loi n'ont pas vocation à remettre en cause le modèle global de gestion de l'eau par bassin versant et n'entraîneront pas mécaniquement la disparition des structures syndicales en la matière
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