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Lire la suite. Jannin (Bernard, Jean, Yves), ancien lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, conseiller du Ministre des Situations d'urgence (Arménie) ; 32 ans de services. M. Cellier (René, Pierre, André), colonel hors
Lire la suiteDans un arrêt rendu le 21 juin 2013, le Conseil d’État fait sienne la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle le principe de proportionnalité implique que la durée cumulée des ... Pontoise l’avait condamné, avec exécution provisoire, à une interdiction d’exercice d’une durée de trois ans. Saisie en appel par M. A…, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des ... Cumul de sanctions pénales et disciplinaires et principe de proportionnalité
Lire la suitespécifique en complément de la visite médicale sapeur-pompier opérationnel : Il est important d’avoir les relevés de dosimétries individuelles et de les reporter dans le dossier médical de santé en ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suiteAccidents du travail et maladies professionnelles - Prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires ... agents au cours de missions en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, l'article 19 de la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers dispose que ... qualité de sapeurs-pompiers volontaires ainsi que la disponibilité qui leur est accordée pendant leur temps de travail. Le conseil d'administration du SDIS peut ainsi prendre en compte la situation des ... Question écrite n° 13652 de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne) publiée dans le JO Sénat du 30/10/2018 - page 9633 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
Lire la suiteCeci entraîne des conditions d’exercice particulières pour les médecins, infirmiers et pharmaciens sapeurs-pompiers. Il relève ainsi de leurs responsabilités d’adapter les pratiques dans le respect ... préparés aux actes parfois intrusifs, utilisations et donc prescriptions de médicaments non nominatives, contrôle des prescriptions à postériori, multiplicité des intervenants (médecins, infirmiers, sapeurs ... Quelles sont les particularités sur les prescriptions médicamenteuses dans les Services Départementaux et Territoriaux d’Incendie et de Secours (SDTIS) ?
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Lire la suiteTemps de travail des SPP ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels est défini par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. Ce texte prévoit une large souplesse dans la définition des rythmes de travail ... Question N° : 52507 de Mme Dominique Orliac ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10372
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