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Accéder-roues. Fiche pratique Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (2) : modèle d’arrêté portant habilitation des agents de police municipale La gazette des Communes propose une fiche pratique ... et l'autre sur le port de caméra-piéton dans un cadre opérationnel. La Banque des territoire, quant à elle, met en avant la volonté des collectivités de voir évoluer l'attribution des dotations d
Lire la suitepas également de dire si le dispositif (expérimentation puis généralisation des caméras-piétons, aggravation des sanctions pénales) mis en place par les pouvoirs publics depuis plusieurs années a porté
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Lire la suite) NOR : INTA2204234D Save the date... Les Webinaires de l'ENSOSP : Caméras individuelles, aéroportées ou embarquées L'ENSOSP vous propose un webinaire sur le thème des "caméras individuelles, aéroportées ... 2022-08 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, on rappelle que l’ENSOSP organise, le 3 mars 2022, un webinaire sur le thème des « caméras individuelles, aéroportées ou embarquées ». Nous vous
Lire la suite/21 CJUE 22 juin 2023, Pankki S, aff. n° C-579/21 Article en ligne [PNRS] L'usage des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers Une synthèse du décret d'application n° 2023-526 du ... lesquelles seront présentées, avec davantage de détails, dans un document distinct à l’instar de celui réalisé pour les caméras individuelles. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d
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